Mentions légales et Politique de confidentialité

1. Présentation du site internet :
 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://resolving.com/Fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SAS Resolving Capital social de 7500€
Numéro SIREN : 451 147 748 R.C.S. LYON
Numéro de TVA : FR25451147748
Siège social : 11 chemin des Petites Brosses - 69300 Caluire-et-Cuire
T : +33 1 84 16 15 16
Responsable publication : Cyriaque Rios – contact@resolving.com
Webmaster : Cyriaque Rios – contact@resolving.com
Hébergeur : ovh - société par actions simplifiée au capital de 10 174 560,00 € - 424 761 419 RCS LILLE – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007 - T : +33 9 72 10 10 07
Délégué à la protection des données : Romain VOLPI – dpo@resolving.com
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2. Conditions générales d’utilisation du site:

L’utilisation du site internet https://resolving.com/Fr (ci-après le « Site ») implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. En visitant ce Site et/ou en l’utilisant, l’utilisateur sera présumé avoir lu les présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les présentes conditions générales d’utilisation, il doit cesser d’utiliser le Site.

Le Site est mis à jour régulièrement par Resolving. De la même façon, Resolving se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les présentes conditions générales d’utilisation du Site à tout moment et sans préavis. Pour être informé des éventuelles modifications, l’utilisateur doit se référer avant toute utilisation du Site à la dernière version des conditions générales d’utilisation accessible à tout moment sur le Site. L'utilisation du Site sera soumise aux conditions générales d’utilisation en vigueur au moment de cette utilisation.

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales d’utilisation serait nulle du fait d'un changement de législation ou de réglementation ou déclarée comme telle par une décision de justice définitive, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des conditions générales d’utilisation, à moins que ladite clause n’affecte l’équilibre général des présentes conditions générales d’utilisation.

3. Description du Site :

Le Site est un site marchand qui a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités ainsi que des produits et services commercialisés par Resolving.

Resolving s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Nous vous invitons à prendre contact avec nous directement pour toutes informations sur nos produits et services en cliquant ici.  

4. Limitations contractuelles sur les données techniques du Site :

Le Site utilise la technologie JavaScript. L’utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Resolving et sauf interruption, suspension ou limitation dans le cadre d’opérations à des fins de maintenance, d’amélioration et/ou de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site ou pour toute autre raison, notamment technique. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être également décidée par Resolving, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Vous reconnaissez expressément que les interruptions, suspensions ou limitations susmentionnées pourront intervenir à tout moment, sans que vous ayez été préalablement averti.

Resolving est seulement tenue à une obligation de moyens concernant l’accessibilité, le fonctionnement et/ou la disponibilité du Site ou des éléments se trouvant sur le Site.

Vous êtes informé que l’accès au Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau, sur lesquels Resolving n’a aucune maîtrise. Il vous appartient en conséquence de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels stockés sur votre équipement informatique ainsi que les informations que vous communiquez à Resolving, sur le Site, contre toute atteinte.

Resolving ne consent aucune garantie expresse ou implicite, quant à la continuité, la performance et/ou pérennité du Site et/ou quant à l’adaptation et/ou la conformité de l'un quelconque des éléments du Site à un usage particulier ou aux besoins de l’utilisateur. Le Site est diffusé en l’état et selon les disponibilités. Resolving ne pourra être tenue responsable des dommages indirects.

A cet égard, Resolving et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.  

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le Site et/ou tous les éléments se trouvant sur le Site (notamment textes, images, signes, logos, photographies, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle (y compris notamment tous droits d’auteur, droits sur les brevets, les marques, les dessins et modèles, les bases de données, les noms de domaine et tout autre droit de propriété intellectuelle existant ou futur, français et internationaux).

Resolving est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments se trouvant sur le Site.

L’utilisation du Site ne vous confère en aucun cas un droit de propriété ou un droit de propriété intellectuelle sur celui-ci et/ou les éléments qui le composent, à l’exception d’un droit personnel d’accès, gratuit et non exclusif, limité exclusivement à la consultation du Site et/ou de ses éléments.

Les dénominations, marques et/ou logos intégrant l’élément « RESOLVING » sont la propriété pleine, entière et exclusive de Resolving ou de tiers ayant autorisé Resolving à les utiliser. Toute représentation, reproduction et/ou exploitation, totale ou partielle, de ces dénominations, marques et/ou logos, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Resolving.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

À cet égard, et sans que cette liste puisse être considérée comme limitative, l’utilisateur s'engage à :

  • Ne pas copier, reproduire, résumer, intégrer, assembler, décompiler, altérer, modifier, adapter, corriger, extraire, déplacer, retirer, remplacer, réutiliser, vendre, louer, prêter, diffuser, rediffuser, distribuer ou transférer, sans autorisation écrite et préalable de Resolving, le Site et/ou un ou plusieurs des éléments se trouvant sur le Site, créer des œuvres dérivées à partir de ces œuvres, autoriser un tiers à commettre de tels actes ou lui permettre de le faire;
  • Ne pas utiliser ou tenter d’utiliser le Site et/ou un ou plusieurs des éléments se trouvant sur le Site à des fins autres que celles auxquelles il est destiné,
  • Ne pas porter atteinte, ou tenter de porter atteinte directement ou indirectement à la réputation ou à l’image de Resolving, du Site et d’une manière générale de l’ensemble des droits détenus par Resolving, de quelque manière que ce soit,
  • Ne pas avoir recours à ou faire usage de mesures techniques qui pourraient porter préjudice au bon fonctionnement du Site,
  • Ne pas tenter de bloquer ou bloquer, tenter de perturber ou perturber ou interrompre le fonctionnement du Site,
  • Informer Resolving dès qu’il a connaissance de tout contenu présent qui lui paraîtrait illicite, illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, offensant, violent ou incitant à̀ toute forme de violence (physique, verbale ou morale), politique, raciste, sexiste, homophobe, ou xénophobe et plus généralement contraire aux lois en vigueur, dont il a connaissance par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@resolving.com,
  • Ne pas nuire, porter préjudice à un tiers, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, en utilisant le Site,
  • Ne pas enfreindre délibérément ou involontairement toute législation ou règlementation locale, régionale, nationale ou internationale, en utilisant le Site,
  • Ne pas transmettre, télécharger, afficher, diffuser, publier via le Site, de quelque manière que ce soit, et par quelque moyen technologique que ce soit, un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, offensant, violent ou incitant à toute forme de violence (physique, verbale ou morale), politique, raciste, sexiste, homophobe, ou xénophobe et plus généralement contraire aux lois en vigueur sur le Site,
  • Ne pas transmettre, télécharger, afficher, de quelque manière que ce soit, et par quelque moyen technologique que ce soit, tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication participant au fonctionnement du Site.

6. Gestion des données personnelles :

Les présentes dispositions ont pour objet de vous informer sur la manière dont Resolving traite vos données à caractère personnel et sur les engagements et mesures pratiques prises afin de veiller au respect et à la protection de ces données.

Les présentes dispositions pourront être modifiées en fonction des évolutions légales et réglementaires ainsi qu’au regard des recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Pour toute question, vous pouvez nous contacter :
Téléphone : +33 1 84 16 15 16
Mail : dpo@resolving.Com
Courrier Postal : RESOLVING - DPO - 11 Chemin des petites Brosses - 69300 Caluire et Cuire
 

6.1. Responsable de traitement :

Resolving met en œuvre, en tant que responsable de traitement, des traitements de données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution de ses prestations ou de ses relations avec ses clients ou prospects, incluant les utilisateurs du Site. Resolving est représenté par Cyriaque Rios, son représentant légal.

 

6.2. Responsable de traitement :

La notion de « données personnelles » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité, physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (ci-après les « Données Personnelles »).

Resolving est susceptible de traiter les types de Données Personnelles suivantes :

  • Les données d’identité des prospects prenant contact avec Resolving, telles que: noms, adresse électronique, téléphone. Ces Données Personnelles sont nécessaires au traitement de votre demande et seront susceptibles d’être utilisées à des fins de prospection. Le formulaire de contact limite la collecte des Données Personnelles à ce qui est nécessaire et indique le caractère facultatif ou obligatoire des réponses par le biais d’un astérisque.
  • Les données d’ordre économique et financier de nos clients, telles que données bancaires et autres données pour la prévention du blanchiment et la lutte contre la corruption, le paiement, la facturation
  • Les données des candidats nous contactant via le Site relatives à votre vie professionnelle, telles que : profession, domaine d’activité, CV, formation, profil LinkedIn ou Viadeo.
  • Les données techniques de connexion et d’utilisation des internautes, telles que : date de collecte des données, matériel informatique utilisé, adresses IP, cookies
 

6.3. Base juridique & finalité des Données Personnelles collectées :

Les traitements de Données Personnelles mis en œuvre par Resolving ont pour base juridique :

  • L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, en ce qui concerne les traitements ayant pour finalité l’exécution de nos services, la gestion des contrats conclus avec nos clients, le recouvrement et le suivi de la relation contractuelle avec nos clients, la gestion et le suivi des demandes émanant de prospects (tels que des internautes via les formulaires de contact de notre Site), la gestion et le suivi de nos processus de recrutement du personnel ;
  • L’intérêt légitime poursuivi par Resolving, en ce qui concerne les traitements ayant pour finalité la gestion du Site, les opérations de prospection, l’envoi d’informations commerciales et d’enquêtes de satisfaction facultatives ou l’élaboration de statistiques commerciales ;
  • Le respect d’obligations légales applicables à Resolving, en ce qui concerne les traitements ayant pour finalités la facturation et la comptabilité ou la gestion des droits des personnes concernées mentionnés ci-après.
 

6.4. Durée de conservation de vos Données Personnelles :

Resolving ne conserve les Données Personnelles que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.

À cet égard, les Données Personnelles de nos clients, de leurs salariés, dirigeants, représentants et/ou mandataires, sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de trois (3) années à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.

Les Données Personnelles des candidats traitées dans le cadre de nos processus de recrutement sont traitées deux (2) ans à compter du dernier contact avec le candidat, sauf dispositions législatives ou règlementaires contraires.

En matière de comptabilité, elles sont conservées dix (10) ans à compter de la clôture de l'exercice comptable.

Les Données Personnelles des prospects, de leurs salariés, dirigeants, représentants et/ou mandataires, sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.  

6.5. Vos droits sur vos Données Personnelles :

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, les personnes concernées par les traitements de Données Personnelles mis en œuvre par Resolving disposent des droits suivants :

  • Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), d’effacement des Données Personnelles des Utilisateurs (article 17 du RGPD), dans les conditions prévues par la règlementation applicable,
  • Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD), si la base juridique du traitement est le consentement,
  • Droit à la limitation du traitement des Données Personnelles des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • Droit d’opposition au traitement des Données Personnelles des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • Droit à la portabilité des Données Personnelles des Utilisateurs, lorsque ces Données Personnelles font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • Droit de définir des directives relatives au sort des Données Personnelles des Utilisateurs après leur mort . Dès que Resolving a connaissance du décès d’une personne concernée et à défaut d’instructions de sa part, Resolving s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.


Pour exercer ces droits, les personnes concernées peuvent à tout moment contacter Resolving par écrit :

Mail : dpo@resolving.Com
Courrier Postal : RESOLVING - DPO - 11 Chemin des petites Brosses - 69300 Caluire et Cuire


Dans ce cas, la personne concernée doit indiquer de manière précise l’objet de sa demande, et justifier de son identité en fournissant une copie d’une pièce d’identité (ex : carte d’identité ou passeport).

Pour toute information complémentaire ou réclamation, les personnes concernées peuvent contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou toute autre autorité de contrôle compétente. Nous vous invitons à prendre contact avec nous au préalable.

6.6. Destinataires, Transferts & Sécurité :

Resolving s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Données Personnelles collectées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement la personne concernée. A cet égard, les personnes concernées sont informées que les Données Personnelles peuvent être transférées aux Etats-Unis, auprès des sociétés Microsoft Corporation, Amazon.com Inc. et Google LLC, ayant adhéré au Privacy Shield. Resolving reste, en tout état de cause, libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016.

Resolving s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Données Personnelles et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.. Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, Resolving utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Les Données Personnelles peuvent être traitées par les employés et préposés de Resolving ou de ses filiales, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité, et des sous-traitants (prestataires de services).

En dehors des cas énoncés ci-dessus, Resolving s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre le blanchiment, la corruption, exercice des droits de la défense, etc.).

7. Information & reporting :

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement lesdits utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.  

8. Liens hypertextes :

Le Site peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Resolving, qui ne sont pas régis par les présentes conditions générales d’utilisation de Resolving. Resolving vous invite par conséquent à examiner les règles d’utilisation applicables à ces sites internet. Resolving ne contrôle pas les sites internet tiers accessibles par les liens hypertextes présents sur le Site. Ces sites internet sont édités par des sociétés tierces indépendantes de Resolving. Resolving décline toute responsabilité à l’égard du contenu desdits sites internet, qui sont de la seule responsabilité de leurs éditeurs. En conséquence, vous reconnaissez être seul responsable de l’accès et de l’utilisation de ces sites internet. Vous n’êtes pas autorisé à créer de liens hypertextes vers le Site.

9. « Cookies » et balises (“tags”) internet :

9.1. « COOKIES »

9.1.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Resolving est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Resolving d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le Site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Resolving ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Pour la gestion des Cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook et Linkedin figurant sur le Site ou dans son application mobile et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site ou l’application mobile du Site, Twitter, Facebook et Linkedin peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Article 9.1.2. Quels sont les cookies collectés, pour quelle durée et à quelles fins ?

  • Google : A des fins d'analyse de consultation de notre site.
  • Twitter : Pour l'affichage de notre timeline Twitte.
La durée de conservation des cookies que nous collectons ne pourra, en tout état de cause, excéder treize (13) mois, sauf accord contraire de votre part.

Article 9.1.3. Qui utilise les cookies ?

Les informations que nous collectons par le biais des cookies ne sont utilisées que par Resolving et ses partenaires en charge de la gestion et de l’administration du Site.

Article 9.1.4. Comment acceptez le traitement des cookies ?

Il sera considéré que vous consentez à la collecte de ces cookies, dès lors que :

  • Vous avez poursuivi votre navigation sur le Site de Resolving
  • Vous avez paramétré votre navigateur internet pour consentir au traitement des cookies.


Votre accord n’est valable que pour une durée de treize (13) mois à compter du premier dépôt des cookies dans votre équipement terminal. Une fois ce délai dépassé, votre accord sera redemandé pour l’utilisation supplémentaire de cookies.

Article 9.1.5. Comment gérer les cookies ?

Par défaut, la plupart des navigateurs internet sont paramétrés pour accepter automatiquement la collecte de cookies.

Il vous est possible à tout moment de modifier les paramètres de navigation de votre navigateur internet.

La configuration de chaque navigateur étant différente, nous vous suggérons de consulter la section « Aide » de votre navigateur qui permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Pour Safari : https://help.apple.com/safari/mac/9.0/#/sfri11471

Pour Chrome : https://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

Pour Opera : https://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Pour tout autre navigateur : veuillez-vous référer à la section « Aide » de votre navigateur ou consulter le site internet de l’éditeur.

Article 9.1.6. Pour plus d’informations:

N’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : contact@resolving.com

Vous trouverez également plus d’information sur le site internet de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Article 9.2. Balises (“tags”) Internet:

Resolving peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à Resolving d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de Resolving, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes dispositions sont régies exclusivement par la loi française.